Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site djfranck.fr.
Dernière mise à jour : 23 septembre 20261. Éditeur du site
Le site djfranck.fr est édité par : Franck Boulanger, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « FB PROD » Adresse : 7 rue Jean-Jacques Rousseau, 62250 Ferques, France SIRET : 348 220 310 00026 Téléphone : +33 6 27 15 69 86 E-mail : franckboulanger62@gmail.com TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Franck Boulanger, en sa qualité d'éditeur du site. Il peut être contacté à l'adresse franckboulanger62@gmail.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site : www.hostinger.fr
4. Conception et maintenance du site
Le site a été conçu et réalisé par TSORA SAS, qui en assure la maintenance technique pour le compte de l'éditeur. Le prestataire n'intervient pas sur le choix des contenus publiés, qui relèvent de la seule responsabilité de l'éditeur.
5. Objet du site
Le site djfranck.fr a pour objet de présenter l'activité de DJ, d'animation et de création audio de FB PROD, de diffuser ses mixes et podcasts, et d'informer sur ses actualités et événements. Aucune vente n'est réalisée en ligne ; les demandes de prestation font l'objet d'un devis personnalisé établi hors du site.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, logos, mixes, enregistrements audio, graphismes, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de FB PROD ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les œuvres musicales diffusées dans les mixes restent la propriété de leurs auteurs, compositeurs et producteurs respectifs.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations publiées (dates, lieux, programmes d'événements) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni d'une interruption ou d'une indisponibilité du service.
8. Liens externes
Le site contient des liens vers des services tiers (SoundCloud, Facebook, Instagram…). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données personnelles.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. La désignation du médiateur de la consommation de FB PROD est en cours. Ses coordonnées seront publiées sur cette page dès son adhésion effective. Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée par e-mail à franckboulanger62@gmail.com ou par courrier au 7 rue Jean-Jacques Rousseau, 62250 Ferques. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.